Conditions générales de vente

Article 1 : Domaine d'application

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre Légendes D’autres Mondes, 54 rue Pontcottier, 38300, Bourgoin Jallieu ("Nous")
et l'auteur de la commande ("Vous"). Toute condition non conforme à nos conditions générales que Vous auriez formulée sera rejetée à moins que Nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Article 2 : Commande

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

Nous Vous prions de noter que Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.

Lors de votre commande, Nous vous informons de la disponibilité des produits que Vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si, en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, Nous Vous en informerons par e-mail et Vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, Nous annulerons automatiquement votre commande et Nous Vous en informerons par e-mail.

En confirmant votre commande, Vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à Vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Article 3 : Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Nous Nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais Nous Nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui Vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement sera prélevé à la date d'expédition de votre produit. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales.

Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons «SP+», la solution de paiement par carte bancaire sécurisé mise au point par notre banque la Caisse d’Epargne.

Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque la Caisse d’Epargne pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.

Article 5 : Livraison

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que Vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.

Article 6 : Retours et remboursement

Tous les produits que Nous Vous fournissons bénéficient de la garantie du fabricant. Tout retour d'article dans un délai de sept jours francs à compter de la réception de la commande (en indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte) pour échange ou remboursement sera effectué sans pénalité. Les frais de retour seront néanmoins à votre charge, sauf si, le retour est dû à une erreur de notre part. Seuls les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d'origine tels que Nous Vous les aurons livrés ( Blisters, Boites, matériels cellophanés, sauf si défectueux), seront repris ou échangés.

Les produits devront être retournés à l'adresse suivante :

Légendes D’autres Mondes
78 rue Pontcottier
38300 Bourgoin Jallieu
France

Au terme de ce délai de sept jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par Vous.

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l'article 5.

Article 8 : Garantie des vices cachés et responsabilité

Dans l'hypothèse où les produits que Nous Vous avons livrés présentent un vice caché, Nous pourrons, à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison (notamment la législation sur les alliages de métaux pour les figurines).

De même, notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de Notre site.

Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.

De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez un fournisseur, ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.

Article 9 : Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, Nous ne Vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons ni ne louons pas ces informations à des tiers. Nous pouvons toutefois décider de le faire dans le futur avec nos fournisseurs et prestataires ou nos affiliés (tels que définis dans notre politique de protection des données personnelles) pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que Nous concluons avec Vous, mais Vous pourrez Vous y opposer en Nous envoyant un e-mail à contact@legendesdautresmondes.com. Si Vous ne voulez pas recevoir nos annonces et offres spéciales, indiquez le dans votre profil ou contactez nous par e mail à contact@legendesdautresmondes.com.

En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données Vous concernant. Il Vous suffit pour ce faire d'accéder à Votre profil sur notre site au moyen de votre adresse e-mail et de votre mot de passe. Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à contact@legendesdautresmondes.com

En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l'exclusion du droit de la vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Informations légales

La conception, la forme, le titre sur le site legendesdautresmondes.com sont protégés à l'échelle mondiale au titre du droit d'auteur. Le contenu textes et images liés aux produits sont la propriété des sociétés propriétaires de ces marques et produits et sont diffusées sur notre site avec leur autorisation.

Conditions d'utilisation du site legendesdautresmondes.com

Droit applicable et formation du contrat de vente

Il n'existera de contrat de vente entre vous et Légendes D’autres Mondes qu'à compter de l'acceptation de votre commande par Légendes D’autres Mondes. Cette acceptation sera réputée complète et sera réputée vous avoir été effectivement communiquée au moment de l'envoi par Légendes D’autres Mondes d'un e-mail confirmant que votre commande a été validée. Pour éviter toute difficulté relative à la loi applicable au contrat, celui-ci sera réputé avoir été conclu en France et sera interprété et exécuté à tous égards en accord avec les lois et règlements en vigueur en France. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Sur le site legendesdautresmondes.com, tout contrat ou transaction est conclu entre Légendes D’autres Mondes, et le consommateur. Aucun contrat ne sera formé entre des consommateurs et Légendes D’autres Mondes.

Responsabilité

Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, Légendes D’autres Mondes, fournit le site legendesdautresmondes.com sur une base « tel quel », et ne fait aucune déclaration ou n'accorde aucune garantie de quelque ordre que ce soit, explicite ou implicite, concernant le site legendesdautresmondes.com, son fonctionnement, son contenu. Toutes les informations, y compris les mentions relatives à la disponibilité et à la conformité des produits présentés sur le site legdendesdautresmondes.com n'ont pas de valeur contractuelle. En outre, Légendes D’autres Mondes déclare ni ne garantit que l'information accessible via le site legendesdautresmondes.com est exacte, complète ou actualisée.

Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.

Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément
pris par Légendes D’autres Mondes, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages, ceci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, ainsi que toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l'utilisation du site legendesdautresmondes.com, l'information, le contenu, les éléments ou produits présentés sur ledit site.
Protection de vos données personnelles
Elles sont précisées dans l’article 9 des conditions ventes.

Comment pouvez-vous modifier vos informations sur notre site ?
En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffit d'accéder à « Votre Profil » sur notre site au moyen de votre adresse e-mail et de votre mot de passe. Pour toute autre question ou requête concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à contact@legendesdautresmondes.com ou nous contacter par courrier postal à l'adresse suivante :
Légendes D’autres Mondes
54 rue Pontcottier
38300 Bourgoin Jallieu
France

Votre consentement

En utilisant notre site Internet, vous consentez à la collecte et l'utilisation de ces données par Légendes D’autres Mondes. Si nous décidons de changer les termes de cet engagement, nous indiquerons ces changements sur cette page pour que vous soyez toujours au courant des informations que nous recueillons, de la façon dont nous les utilisons et des conditions dans lesquelles nous les transmettons. Veuillez noter que les informations que vous nous donnerez sortiront de la Communauté Européenne pour que Légendes D’autres Mondes puisse les traiter et pour que vous puissiez accéder à « Votre Profil » sur tous les autres sites Internet de Légendes D’autres Mondes. En nous envoyant votre commande, vous consentez à ce transfert. Vos données personnelles pourront aussi êtres utilisés par nous pour vous notifier occasionnellement
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